Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 06/04/1989
M. Jean-Paul Chambriard appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les demandes réitérées des professeurs d'arts plastiques à propos notamment de : la résorption du déficit horaire ; l'alignement des maxima de service de ces enseignants ; la réduction des effectifs par professeur et l'arrêt, dans les conditions actuelles, du recrutement par le ministère de la culture d'intervenants extérieurs. Il lui demande ce qu'il compte faire pour maintenir et améliorer l'enseignement des arts plastiques.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/08/1989
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a conscience des difficultés rencontrées par les disciplines artistiques dans notre système éducatif et entend y apporter des solutions. En effet, bien que la promotion des enseignements artistiques soit un objectif prioritaire, il s'avère que les horaires prévus pour les enseignements artistiques ne sont pas toujours assurés dans leur intégralité. A cet égard, diverses mesures ont d'ores et déjà été prises ou sont envisagées concernant : 1° la résorption du déficit horaire d'enseignement : les mesures financières d'accompagnement de la loi du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ont permis, dès 1988, la création de 100 postes de professeurs certifiés d'arts plastiques. L'effort de résorption est poursuivi en 1989 : la circulaire n° 88-354 du 21 janvier 1988 relative à la préparation de la rentrée dans les collèges et les lycées prend expressément en compte cet objectif, de même que la circulaire de la direction des personnels enseignants des lycées et collèges du 20 décembre 1988 relative à la gestion des personnels enseignants demandant instamment aux recteurs de veiller à l'implantation de postes en nombre suffisant à la fois pour l'accueil des personnels titulaires ainsi que pour la satisfaction des horaires pédagogiques réglementaires. Ainsi se poursuit la politique de résorption des heures non assurées en arts plastiques qui sont passées de 5,71 p. 100 en 1986-1987 à 4,51 p. 100 en 1988-1989 ; 2° la réduction des effectifs par professeur : dans l'immédiat, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports devra faire face à une très forte hausse des effectifs d'élèves dans les lycées (plus de 85 000 élèves supplémentaires à la rentrée 1989). L'essentiel de ses moyens nouveaux doit donc être affecté prioritairement à l'accueil de ces élèves, en attendant que la progression démographique ralentisse s ensiblement (en 1990, et surtout en 1991/1992). Il n'en demeure pas moins que l'objectif est d'améliorer les conditions d'encadrement des élèves, ainsi qu'en témoigne la loi d'orientation sur l'éducation (article 20). Les mesures pour y parvenir seront prises de manière progressive et échelonnée dans le temps. Mais en ce qui concerne le recrutement par le ministère de la culture d'intervenants extérieurs, il convient de rappeler que l'intervention de personnes physiques ou morales dans les enseignements et activités artistiques conduits dans les établissements scolaires se réalise dans le cadre des dispositions prévues par la loi du 6 janvier 1988 relative auxdits enseignements. Il s'agit d'un réel partenariat où l'intervenant, subventionné par le ministère de la culture et de la communication apporte sa compétence de professionnel sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant. Quant à la réglementation relative aux maxima de service des enseignants des disciplines artistiques (décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950), elle ne saurait évoluer qu'après un examen approfondi de l'incidence des éventuelles mesures d'harmonisation tant sur le plan du développement de ces disciplines que sur le plan budgétaire. Enfin, l'importance des enseignements artistiques et de leur amélioration a été réaffirmée par la loi du 6 janvier 1988 qui intègre ceux-ci dans les objectifs généraux d'éducation, tant pour la formation générale que professionnelle des élèves. L'application de cette loi montre qu'un effort sans précédent est fait pour créer des emplois de professeurs, implanter des postes, développer la formation des enseignants, produire des outils pédagogiques et diversifier les pratiques artistiques des jeunes. ; des enseignants, produire des outils pédagogiques et diversifier les pratiques artistiques des jeunes.
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