Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 06/04/1989
M. Philippe François rappelle à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, qu'il avait eu l'heureuse initiative de préconiser un rapprochement entre chasseurs (O.N.C., fédérations) et scientifiques (muséum national d'histoire naturelle) afin de déterminer de manière incontestable le niveau et l'évolution des effectifs des oiseaux de passage et de calculer en conséquence les prélèvements pouvant être opérés par actes de chasse. Il lui demande quelles sommes ont été prévues, par organisme et par ministère, pour financer ces études dont le caractère d'intérêt public semble exclure a priori qu'elles soient intégralement financées par les chasseurs. Il lui demande enfin quel est l'état d'avancement de ces recherches et à quel horizon chronologique elles sont susceptibles d'être disponibles pour éclairer les décisions des juridictions saisies.
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La question est caduque
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