Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 06/04/1989
M. Philippe François prie M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, de bien vouloir lui faire connaître s'il entend à brève échéance prendre des mesures pour faire connaître au plus large public que la chasse en France n'a rien à envier, sur la plupart des points, aux chasses pratiquées dans les autres pays de la Communauté européenne pour ce qui concerne la protection de la faune sauvage et de ses habitats ainsi que pour la gestion des espèces pouvant faire l'objet d'actes de chasse. Il lui demande de bien vouloir utiliser les moyens d'information à sa disposition pour faire savoir à nos concitoyens que l'accroissement des espèces faisant l'objet de plan de chasse est le fruit du travail des chasseurs, chargés au demeurant de rembourser les dégâts de gibier même quand ceux-ci sont liés à des décisions administratives malvenues ou à des localisations curieuses de cultures. Il lui demande en outre de bien vouloir faire connaître au grand public que des pays réputés être des défenseurs intransigeants des oiseaux, comme la Grande-Bretagne, sont des pays où la chasse au perdreau et au pigeon est ouverte toute l'année et que la France, semble-t-il, importe la viande de pigeon en provenance du Royaume-Uni ou d'Irlande.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 15/06/1989
Réponse. - Le secrétaire d'Etat chargé de l'environnement conduit une large politique d'information dans tous les domaines relevant de sa compétence et de ses responsabilités propres. C'est ainsi que les décisions réglementaires relatives à la chasse font l'objet d'une importante diffusion aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du monde cynégétique. En revanche, il ne lui paraît pas envisageable de reprendre à son compte les faits dont l'initiative revient aux seules organisations représentatives des chasseurs. On peut citer en particulier l'action menée par la Fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage, dont les ressources proviennent des chasseurs eux-mêmes par l'intermédiaire de leurs fédérations. Du reste, l'Union nationale des fédérations de chasseurs dispose grâce au comité Chasse-nature d'un instrument spécifiquement destiné à l'information. Son efficacité devrait d'ailleurs être accrue par la récente création d'un fonds national de promotion de la chasse alimenté également par une contribution des chasseurs. Enfin, il doit être rappelé que l'Office national de la chasse a fait de l'information et de la communication l'une de ses priorités budgétaires ; cette priorité a été approuvée par le secrétariat d'Etat. S'agissant des pratiques de chasse anglo-saxonnes, il doit être relevé que, si le pigeon ramier est effectivement chassé toute l'année en Grande-Bretagne, cette période est comparable à la période d'autorisation en France, où la chasse puis la destruction du pigeon peuvent avoir lieu du 1er septembre au 31 juillet, soit onze mois sur douze. En revanche, la chasse du perdreau en Grande-Bretagne n'est pas ouverte toute l'année mais seulement du 1er septembre au 1er février. Enfin, il est exact que la France a importé de la viande de pigeon en provenance de Grande-Bretagne mais cette espèce n'est pas la seule espèce de gibier chassable qui est importée dans notre pays à des fins alimentaires. Etendre la période de chasse d'une espèce pour satisfaire les besoins des consommateurs et limiter les importations ne répondrait sans doute pas aux souhaits profonds des chasseurs et de l'opinion publique.
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