Question de M. de LA MALÈNE Christian (Paris - RPR) publiée le 06/04/1989
M. Christian de La Malène attire une nouvelle fois l'attention du gouvernement français et de M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé de la francophonie, sur les sigles utilisés dans la Communauté européenne. Il rappelle qu'à une question sur le même sujet, le Gouvernement avait répondu qu'il était décidé à promouvoir l'usage du français. La liste ci-dessous semble montrer, hélas, que pour le moment il n'en est rien. En effet, à s'en tenir à la liste des programmes de recherche de la Communauté, on trouve : BAP : Biotechnology Action Programme ; BRITE : Basic Research for Industrial Technology in Europe ; COMETT : Community Action Programme in Education and Training for Technology ; DELTA : Developing European Learning through Technological Advance ; DRIVE : Dedicated Road Infrastructure for Vehicle Safety in Europe ; ERASMUS : European Community Action Scheme for Mobility of University Students ; ESPRIT : European Strategic Programme for Research and Development in Information Technology ; EURAM : European Research in Advanced Materials ; FAST : Forecasting and Assessment in the Field of Science and Technology ; JET : Joint European Torus ; SPRINT : Strategic Programme for Innovation and Technology Transfer ; STAR : Special Telecommunication Action for Regional Development ; YES : Jeunesse pour l'Europe ; STOA : Science and Technology Options Assessment ; JOULE : Joint Opportunities for Unconventional or Long-Term Energy Supply ; SPES : European Stimulation Plan for Economic Science ; TEDIS : Electronic Transfer of Statistics for Commercial Use-Using the Communications Network ; INSIS : Interinstitutional Information System
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Réponse du ministère : Francophonie publiée le 29/06/1989
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé de la francophonie, sur la question de sigles étrangers dans la désignation des programmes de recherche de la Communauté européenne. Cette question rejoint le problème plus vaste de l'utilisation actuelle de nombreux sigles, aussi bien pour la désignation de réalités techniques que pour celle d'institutions. Dans le premier cas, des commissions ministérielles de terminologie ont pu récemment intervenir, celle de la télédétection aérospatiale (arrêté du 31 mars 1987) et celle des finances (arrêté du 18 février 1987). Il est regrettable de constater que, le problème du traitement des sigles n'étant pas insurmontable, de grandes sociétés françaises publient systématiquement des dictionnaires entiers de sigles uniquement en anglais. De fait, on peut soit trouver un équivalent français pour un sigle anglais, ce qui estla solution idéale, tel, dans le domaine de la construction aéronautique, RFC (request for change) qui désigne " toute demande de modification à la spécification d'un aéronef formulée par le client ", dont le développement devient requête formulée par le client (RFC) ; soit inverser l'ordre des lettres : IRC (infrarouge couleur) pour CIR (color infra-red). Dans le domaine de la désignation de programmes de recherche, dont les noms peuvent être choisis de façon beaucoup plus arbitraire, le moyen existe de satisfaire aux exigences du français sans nuire à ceux de nos partenaires européens qui souhaitent utiliser l'anglais. Sans doute faut-il considérer de ce point de vue comme un moindre mal des appellations telles qu'ECU ou ESPRIT, dont seul le développement apparaît en anglais (à la différence de STOA, cité par l'honorable parlementaire, qui ne se réfère à rien en français). Par ailleurs, dans le passé, des positions politiques affirmées ont pu entraîner lemaintien du sigle français face au sigle anglais, tel OTAN/NATO. Que cela ait été réalisable prouve qu'il est possible que les ministères et organismes français qui ont la charge des programmes européens sauvegardent les droits de notre langue en cette matière pour peu qu'ils en aient la détermination. Un effort particulier et complémentaire devrait sans doute être également fait dans ce domaine au sein d'institutions prestigieuses françaises qui ont trop tendance à admettre l'anglais comme langue de travail alors que leur devoir est de faire évoluer nos recherches, nos technologies en notre langue. C'est pourquoi le ministre délégué chargé de la francophonie vient, conjointement avec M. le ministre de la santé, de confier au professeur Sournia une mission dans ce sens.
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