Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 21/04/1989
Question posée en séance publique le 20/04/1989
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Mer
Réponse du ministère : Mer publiée le 21/04/1989
Réponse apportée en séance publique le 20/04/1989
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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