Question de M. MOINET Josy (Charente-Maritime - R.D.E.) publiée le 21/04/1989
Question posée en séance publique le 20/04/1989
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Relations avec le Parlement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 21/04/1989
Réponse apportée en séance publique le 20/04/1989
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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