Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 20/04/1989
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 29/04/1989
Réponse apportée en séance publique le 28/04/1989
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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