Question de M. SIMONIN Jean (Essonne - RPR) publiée le 08/04/1989
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Collectivités territoriales publiée le 15/04/1989
Réponse apportée en séance publique le 14/04/1989
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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