Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 30/03/1989
M. Roger Poudonson demande à M. le Premier ministre s'il ne lui paraît pas choquant et même peu démocratique que les présidents des conseils régionaux n'aient pas été consultés avant la publication d'un décret tendant à modifier les conditions de fonctionnement et d'action des comités économiques et sociaux régionaux (C.E.S.R.) alors même qu'ils sont directement concernés par cette action.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 24/08/1989
Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que les décrets n° 89-307 et 89-308 du 12 mai 1989 relatifs à la composition et au fonctionnement des comités économiques et sociaux régionaux et des conseils consultatifs de la région de Corse ont été publiés après une large consultation menée aux plans national et local. Dans ce cadre, chaque préfet de région a pris soin, conformément à mes instructions, de solliciter l'avis du président du conseil régional, tant sur les modifications envisagées dans le fonctionnement de ces instances consultatives que sur la composition de leurs collèges. Les conditions dans lesquelles l'ensemble de la procédure a été menée ne permettent donc pas d'affirmer que les présidents des conseils régionaux n'ont pas été consultés.
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