Question de M. FRANÇOIS-PONCET Jean (Lot-et-Garonne - G.D.) publiée le 30/03/1989
M. Jean François-Poncet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la proposition de directive communautaire visant à réduire la teneur en goudron des cigarettes. Il apparaît qu'un allongement des délais prévus par la proposition de directive et l'octroi d'aides spécifiques à la reconversion sont indispensables pour permettre à la profession de supporter les exigences réglementaires envisagées. Cette profession est sensible aux considérations de protection de la santé que la commission de Bruxelles a retenues dans le cadre de son programme d'action L'Europe contre le cancer, mais souhaite à juste titre qu'une égale attention soit apportée aux légitimes intérêts des producteurs. Ceux-ci ont déjà consenti, dans un passé récent, des efforts remarquables de reconversion vers des tabacs blonds recherchés par la clientèle et vers des variétés ou des modes de présentation tenant compte des considérations de protection de la santé. D'autres reconversions sont envisagées, mais elles exigent des délais suffisants pour pouvoir être mises en oeuvre, ainsi que des mesures d'accompagnement. Il lui demande quelles suites il entend réserver aux propositions présentées dans ce cadre par la Fédération des planteurs de tabac.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/06/1989
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt indique à l'honorable parlementaire qu'après un examen attentif de cette question le Gouvernement n'a pas estimé opportun de s'opposer au projet de directive communautaire relative à la teneur en goudrons des cigarettes, notamment en ce qui concerne les délais d'application. La lutte contre le cancer constituant en effet une priorité absolue, tout retard dans la mise en place du dispositif envisagé ne pourrait que nuire à l'efficacité du combat contre ce fléau. Toutefois, il a été retenu que des efforts particuliers devraient être engagés en vue de pallier les conséquences de cette directive sur la tabaculture française. A cet effet, un programme de reconversion accéléré des tabacs français devrait être préparé et mis en oeuvre, en concertation avec les planteurs et leurs organisations représentatives.
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