Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 30/03/1989
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le fléau que constitue l'infection hospitalière, dont les conséquences humaines et financières sont de plus en plus lourdes. Il prend acte de la volonté du Gouvernement, traduite récemment par la direction des hôpitaux, de mettre en place dès cette année des comités disposant de programmes de lutte et de moyens d'intervention contre les infections, qui devraient être implantés dans les établissements participant au service public hospitalier, et de créer un réseau d'information au plan national assurant un suivi épidémiologique et statistique. En conséquence, compte tenu du caractère urgent que revêt la lutte contre l'infection hospitalière, il lui demande de lui donner toutes précisions quant aux mesures effectives que compte prendre le Gouvernement pour remédier à une situation de plus en plus préoccupante.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 06/07/1989
Réponse. - Les pouvoirs publics sont bien conscients des problèmes posés par l'infection hospitalière et ont pris deux textes en conséquence, le décret du 6 mai 1988 et la circulaire du 13 octobre suivant, rendant obligatoire la création dans chaque établissement relevant du service public hospitalier de comités de lutte contre les infections nosocomiales. Ces comités composés de praticiens ont à mettre en oeuvre un programme d'actions de prévention, engageant les instances hospitalières, ainsi que des moyens techniques de surveillance et financiers d'intervention sur l'ensemble des services médicaux, administratifs et techniques. En outre, un réseau d'information assurant un suivi statistique et épidémiologique de ces infections est en cours de constitution au plan national. A travers ces dispositifs stratégiques, les mesures gouvernementales visent à promouvoir, sous l'égide du Conseil supérieur de l'hygiène publique de France, la réalisation d'un triple objectif national d'accompagnement, de suivi et de coordination des interventions à mettre en oeuvre localement. En priorité, il s'agit de développer les actions de formation du personnel soignant et de sensibilisation de l'ensemble des agents immobiliers concernés, dans le cadre des programmes de formation initiale et continue élaborés en étroite collaboration avec les comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail, d'une part, les écoles, les facultés et les organismes de formation, d'autre part. Ensuite, de mettre en place des instruments d'observation intrahospitaliers assurant, sous une stricte confidentialité, une meilleure circulation et un traitement adéquat des informations recueillies par les services. Le développement de l'informatique hospitalière, notamment dans les laboratoires, et le recours, le cas échéant, à des logiciels adaptés à la dimension et aux possibilités des établissements devraient permettre aux comités de lutte contre les infe
ctions d'exercer une surveillance pertinente. C'est là une condition préalable à toute intervention ponctuelle efficace des comités et à l'exercice permanent d'une assistance technique adaptée aux besoins des services et aux caractéristiques de leur clientèle. Enfin, il est prévu de promouvoir des formules de coopération interhospitalière, compte tenu de la faiblesse des moyens de certains d'entre eux en matière d'assistance technique, d'expertise, voire de formation ou de recherche, avec le concours direct des services d'hygiène implantés et développés dans les centres hospitaliers régionaux et le relai permanent des associations ou des sociétés de service assurant la diffusion des programmes d'intervention et la promotion des expériences locales, concrétisant l'application des recommandations réitérées en 1984 par le Conseil de l'Europe.
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