Question de M. SORDEL Michel (Côte-d'Or - U.R.E.I.) publiée le 30/03/1989
M. Michel Sordel rappelle à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, qu'il avait eu l'heureuse initiative de préconiser un rapprochement entre chasseurs (O.N.C., fédérations) et scientifiques (Muséum national d'histoire naturelle) afin de déterminer de manière incontestable le niveau et l'évolution des effectifs des oiseaux de passage et de calculer en conséquence les prélèvements pouvant être opérés par acte de chasse. Il lui demande quelles sommes ont été prévues, par organisme et par ministère, pour financer ces études dont le caractère d'intérêt public semble exclure a priori qu'elles soient intégralement financées par les chasseurs. Il lui demande enfin quel est l'état d'avancement de ces recherches et à quel horizon chronologique elles sont susceptibles d'être disponibles pour éclairer les décisions des juridictions saisies.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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