Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 30/03/1989
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sur les préoccupations des responsables d'auto-écoles relatives à la réduction des coefficients aux examens théoriques et pratiques du permis de conduire. Les coefficients sont en effet réduits à 115 pour l'examen du code et à 130 pour celui de la conduite. L'embauche de nouveaux inspecteurs doit être envisagée à sa juste valeur : d'une part, les chiffres annoncés (quarante-trois inspecteurs au mois de mars et quelques unités supplémentaires avant les vacances d'été) sont loin de couvrir les besoins existants et, d'autre part, la spécialisation et la durée du permis poids lourds absorberont la plupart de ces inspecteurs. Compte tenu des contraintes budgétaires et de la nécessité de réduire les dépenses de l'Etat, ce que personne ne conteste, une embauche massive de titulaires n'est pas à prévoir, ce d'autant plus que le nombre des candidats stagne, voire régresse. Partant de ce constat, il demande si un regroupement des centres d'examen n'accroîtrait pas l'efficacité des inspecteurs, réduisant ainsi les délais d'attente et de procédure tout en minorant les effets du caractère saisonnier des demandes.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 15/03/1990
Réponse. - Le service public des examens des permis de conduire dispose de deux catégories de centres d'examens : les centres principaux, où est affecté administrativement au moins un inspecteur, et les centres secondaires qui sont desservis par les inspecteurs à partir des centres principaux. Il est vrai que l'extrême dispersion de ces centres - au nombre de 840 sur l'ensemble du territoire - est source de difficultés tant au niveau de l'organisation des examens qu'à celui de la gestion du service public. En effet, la modernisation des moyens d'examens et l'équipement des centres en bâtiments d'accueil sont freinés par le trop grand nombre de centres à équiper. Par ailleurs, la desserte des centres secondaires est coûteuse en temps et en frais de fonctionnement dans la mesure où les inspecteurs doivent être indemnisés de leurs déplacements. Le regroupement des centres d'examen, qui nécessite la fermeture de certains centres secondaires, est engagé, en concertation avec les élus locaux concernés et les usagers. C'est ainsi que le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer a entrepris depuis 1986 une politique d'aménagement de centres d'examens polyvalents à vocation départementale ou régionale. L'implantation de ces centres, qui comportent à la fois les infrastructures spécialisées nécessaires à la passation des examens du groupe lourd et des permis moto, un point de départ pour les examens des véhicules de tourisme et un bâtiment d'accueil, permet non seulement d'améliorer la qualité du service public pour les usagers comme pour les examinateurs, mais constitue aussi l'occasion de rationaliser progressivement la carte des centres d'examen en concertation avec l'ensemble des parties intéressées (auto-écoles, élus locaux et candidats).
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