Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 23/03/1989
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de l'heure d'été. Bien qu'institutionnalisée dans la plupart des pays européens, l'heure d'été qui représente un décalage de deux heures par rapport au soleil a des conséquences néfastes sur le rythme scolaire des enfants, l'existence des personnes âgées et la journée de travail des agriculteurs. Il lui rappelle que de nombreuses collectivités territoriales ont émis des voeux tendant à l'abrogation de l'heure d'été, qu'un essai sérieux et très argumenté dénonçant les effets très négatifs de l'heure d'été vient d'être publié. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il est possible d'envisager un retour l'été à une simple avance d'une heure entre l'heure officielle et le soleil.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 20/04/1989
Réponse. - Comme la plupart des mesures d'application générale, l'heure d'été fait l'objet d'observations d'opposants à son adoption. Par exemple, pour certains médecins spécialistes de la chronobiologie, le déphasage par rapport au comportement traditionnel de l'homme entraînerait un syndrome de fatigue permanent. Aucune étude n'a cependant démontré l'existence de troubles engendrés par la mise en place de l'heure d'été même si les jeunes enfants ou les personnes âgées peuvent mettre quelques jours à s'adapter aux changements d'horaires. Par ailleurs, certains ont fait valoir que la pollution automobile serait plus forte, en fin de journée, à cause des rayons ultra-violets. Une étude a été réalisée à la demande de l'Agence pour la qualité de l'air par le laboratoire de cinétique et de chimie de la combustion de l'université de Lille. Cette étude montre que le régime horaire d'été n'a globalement que peu d'effets (voire un effet bénéfique) sur les quantités totales de polluants photochimiques formés au cours d'une même journée jusqu'au coucher du soleil. Si l'heure d'été augmente les pointes de concentration en polluants photochimiques dans une agglomération, cette augmentation est toutefois trop faible pour être decelée dans les stations de mesure du territoire. Au total, les études et les enquêtes d'opinion réalisées indiquent que l'heure d'été offre plus d'avantages qu'elle ne présente d'inconvénients : parmi ces avantages, on peut citer la réduction de la consommation d'électricité, l'augmentation du nombre des heures pendant lesquelles il est possible de pratiquer une activité de loisir de plein air, l'extension de la saison touristique, la diminution du nombre des accidents de la route, notamment dans les pays du Nord, etc. L'heure d'été est actuellement appliquée dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe (C.E.E.) des Nations Unies, et ce, par l'ensemble des pays européens à l'exception de l'Islande. Aucun de ces pays n'envisage de revenir sur les dispositions relatives à l'heure d'été actuellement en vigueur. D'après une enquête d'opinion effectuée en mai 1988, 68,4 p. 100 des citoyens de la communauté européenne se déclarent en faveur de l'heure d'été, 23,2 p. 100 contre et 8,4 p. 100 sans opinion. La prise en compte de ces différents éléments a conduit à l'élaboration du projet de cinquième directive du conseil, présentée par la Commission des communautés européennes, qui prévoit la reconduction de la période de l'heure d'été pour les années 1990, 1991 et 1992. Le début et la fin de cette période devraient être fixés à des dates identiques à celles actuellement en vigueur c'est-à-dire le dernier dimanche de mars et le dernier dimanche de septembre.
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