Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 23/03/1989
M. Philippe Madrelle demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de bien vouloir lui préciser les délais de parution des décrets relatifs au statut des chefs d'établissement et de leurs adjoints.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/06/1989
Réponse. - Le décret n° 88-343 du 11 avril 1988, portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, est paru au Journal officiel du 13 avril 1988, ainsi qu'au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 8 septembre 1988. Ce décret a pris effet pour certaines de ses dispositions au 1er septembre 1988, pour d'autres au 1er janvier 1989, comme prévu en son article 42. L'application de ce texte n'était pas subordonnée à la parution de décrets d'application. Plusieurs arrêtés ont été pris et régulièrement publiés, concernant notamment l'ouverture et les modalités du concours, les conditions de formation des personnels de direction et précisant la liste des établissements à l'étranger dont la direction ouvre droit à intégration dans les nouveaux corps.
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