Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 23/03/1989
M. Jacques Oudin rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question écrite n° 2954 parue au J.O., Débats parlementaires, Sénat, questions, du 5 janvier 1989 par laquelle il attirait son attention sur les délais observés pour apporter des réponses aux questions écrites qui sont posées aux membres du Gouvernement. En se référant au règlement du Sénat, à l'article 75, il est précisé que les ministres doivent y répondre dans un délai d'un mois, mais qu'ils ont toutefois la faculté de réclamer un délai supplémentaire d'un mois pour rassembler éventuellement les éléments de leur réponse. Or, il se trouve que la question écrite n° 408 posée à M. le Premier ministre le 30 juin 1988 n'a obtenu de réponse que le 15 décembre 1988. Un délai similaire a été également observé pour de nombreuses autres questions écrites ayant fait l'objet de plusieurs rappels successifs. Au-delà des textes réglementaires, il lui demande à nouveau si, dans l'esprit des termes de sa circulaire du 24 mai 1988, relative à la méthode de travail du Gouvernement, et notamment à la section II concernant le respect du législateur, il ne serait pas opportun de rappeler aux membres du Gouvernement la courtoisie qu'il y aurait à répondre dans un délai raisonnable aux questions écrites qui leur sont posées.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/07/1989
Réponse. - En réponse à la question de l'honorable parlementaire, le Premier ministre commence par lui présenter ses excuses pour le retard enregistré à la réponse à laquelle il fait allusion. Le Premier ministre et tous les membres du Gouvernement déploient des efforts pour raccourcir les délais. Ceux-ci, si l'on en croit les statistiques établies par les assemblées elles-mêmes, enregistrent un progrès notable. Le Gouvernement n'a cependant pas l'intention de s'en satisfaire et entend poursuivre dans la voie de l'amélioration, mais il faut également savoir que le nombre des questions adressées par Mmes et MM. les parlementaires aux membres du Gouvernement a plus que doublé en dix ans (pour la seule Assemblée nationale, 8 550 questions en 1977, 19 120 en 1987.) Développer proportionnellement, les moyens en personnel nécessaires pour faire face à cet accroissement n'était pas budgétairement possible. Aussi est-ce avec des moyens insuffisants qu'il faut apporterdes réponses ce qui, on en conviendra, ne constitue pas une excuse mais à tout la moins des circonstances atténuantes.
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