Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 23/03/1989
M. Jacques Oudin rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question écrite n° 2955 parue au J.O. Débats parlementaires, Sénat, questions, du 5 janvier 1989 et restée sans réponse à ce jour. Ayant pris connaissance avec intérêt de la réponse à la question écrite qu'il avait posée le 30 juin 1988 (n° 408) et le 22 septembre 1988 (n° 1620) concernant le nombre de lois, décrets, arrêtés et circulaires ministérielles ou interministérielles publiés depuis 1975, il avait noté que si, au cours de cette période, 1 385 lois ont été votées, 57 479 décrets et 19 655 arrêtés du Premier ministre ont été publiés ; en revanche, il s'étonnait du fait que le secrétariat général du Gouvernement n'ait pas été en mesure de fournir ces chiffres pour les arrêtés et circulaires pris par les autres départements ministériels. Le Premier ministre lui avait en effet indiqué que les informations concernant les arrêtés et circulaires pris par les départements ministériels étaient susceptibles d'être recueillies auprès de chacune des administrations concernées. Dans ces conditions, il lui demandait s'il ne serait pas souhaitable que le secrétariat général du Gouvernement soit à même de recenser la totalité de ces textes pour en connaître le nombre, la nature et leur contenu.
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La question est caduque
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