Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 23/03/1989
M. Louis Moinard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le financement de la protection sociale agricole, prévu par le budget 1989. Il lui fait part du mécontentement des agriculteurs lié à l'augmentation de leurs cotisations approchant les 10 p. 100, alors que le revenu agricole 1988 s'annonce stable, voire en diminution sensible, notamment dans les régions d'élevage. Etant donné la progression du nombre d'agriculteurs sans couverture sociale, ainsi que le déséquilibre qui s'instaure entre la population active agricole et les retraités agricoles, il souhaite que la compensation démographique soit redéfinie pour une plus grande équité entre les régimes sociaux et lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour assurer la modernisation de la protection sociale agricole, dont les bases de calcul, selon l'avis même de nombreux responsables, ne prennent pas suffisamment en compte la diversité des entreprises agricoles.
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La question est caduque
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