Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 23/03/1989
M. Pierre Lacour demande à M..le secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé de l'environnement, de bien vouloir dresser un bilan d'activité des comités départementaux de la chasse et de la faune sauvage, institués par un décret du 7 mars 1986. Il lui demande s'il entend, le cas échéant, procéder à une modification des compétences ou de la composition de ces comités.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 21/02/1991
Réponse. - Les conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage (C.D.C.F.S.) ont été créés par un décret du 7 mars 1986. Les premiers mois de leur activité ont permis d'appréhender la réalité de leur fonctionnement et ont conduit, en modifiant le décret initial, à mieux préciser leurs compétences. A ce jour, on peut estimer que les C.D.C.F.S. fonctionnent de manière satisfaisante. Ils constituent une structure de consultation obligatoire avant l'édition de certains arrêtés préfectoraux (ouverture et clôture de la chasse, détermination de la liste des animaux classés nuisibles, modalités de destruction à tir de ces animaux). Ils représentent également une instance de conseil technique à l'égard des préfets, pour d'autres sujets qui y sont librement débattus. Il n'est pas envisagé d'en modifier ni les compétences ni la composition.
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