Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 23/03/1989
M. Georges Treille appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sur la situation des anciens combattants et des victimes des deux guerres. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour : 1° l'application aux pensions de guerre des deux points indiciaires accordés aux agents de la fonction publique des catégories C et D à compter du 1er juillet 1987 ; 2° l'application du rapport constant dans sa forme actuelle.
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La question est caduque
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