Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 16/03/1989
M. Paul Caron attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les préoccupations exprimées par le personnel de la Banque de France à l'égard des conséquences éventuelles de l'application d'un certain nombre de dispositions contenues dans l'avant-projet de plan d'entreprise concernant cet important établissement. Ce projet aurait pour conséquence de minimiser le rôle des succursales de la Banque de France et se traduirait vraisemblablement par une diminution du nombre de celles-ci, notamment en Haute et Basse-Normandie, avec toutes les conséquences prévisibles pour l'activité économique et le niveau de l'emploi de ces régions. Il lui demande de tout mettre en oeuvre afin que ce plan d'entreprise ne se transforme en plan de restructuration avec comme seul but une diminution des succursales et des activités, qu'il s'agisse de tâches de service public ou de celles situées dans son prolongement.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/05/1989
Réponse. - La décision d'élaborer un plan d'entreprise à la Banque de France a pour but d'identifier les perspectives d'évolution des missions de l'institution. Cette décision a rencontré un écho très favorable au sein du personnel et de ses représentants qui selon des modalités variées, sont associés de près à la préparation du plan. S'il prévoit une réduction des postes de travail en raison des inéluctables évolutions technologiques, ce plan affirme toutefois que le personnel n'a pas à craindre de perdre les garanties que lui offre son statut. S'agissant de l'organisation du réseau des comptoirs, elle sera réexaminée par une commission qui comprendra notamment des personnalités extérieures aux qualités de notoriété et d'indépendance reconnues. Après avoir été soumis aux partenaires sociaux selon les formes légales, le plan d'entreprise entrera en application sur décision du Conseil général de la Banque de France.
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