Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 16/03/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre quelle suite pratique il entend donner aux recommandations que vient de lui adresser dans son rapport annuel le médiateur de la République, en particulier quand il souhaite une administration plus accessible et plus simple et des textes plus lisibles et plus compréhensibles.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/07/1989
Réponse. - En réponse à la question de l'honorable parlementaire, le Premier ministre lui indique que les actions entreprises en faveur du renouveau du service public, et notamment pour l'amélioration des relations entre l'administration et les usagers, vont tout à fait dans le sens préconisé par le Médiateur. En ce qui concerne la simplification des textes, il a l'intention de donner une impulsion nouvelle à l'oeuvre de codification entreprise depuis longtemps, mais qui est demeurée quelque peu en souffrance du fait de sa complexité et du manque de moyens. L'existence de codes bien conçus, auxquels chacun pourra se référer, est une condition à la fois d'un meilleur accès au droit et d'un meilleur respect de celui-ci.
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