Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 16/03/1989
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les conditions de sortie du territoire tunisien applicables notamment à nos compatriotes résidant dans ce pays. Il lui expose que ces compatriotes doivent acquitter un droit de timbre de sortie d'un montant non négligeable. Certains de nos compatriotes demandent que la réciprocité soit exigée des ressortissants tunisiens désireux de quitter le territoire français. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre dans ce domaine et notamment si des discussions sont envisagées à ce sujet entre le Gouvernement français et le Gouvernement tunisien.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 04/05/1989
Réponse. - Le ministère des affaires étrangères est intervenu, à plusieurs reprises, auprès des autorités tunisiennes au sujet de la taxe perçue à la sortie du territoire tunisien, sur nos compatriotes résidant dans ce pays. Il lui a été indiqué que cette taxe s'appliquait indistinctement aussi bien aux nationaux qu'aux étrangers vivant en Tunisie et qu'aucune exception n'était envisageable à l'égard de ressortissants d'un pays donné. La législation française, pour sa part, ne prévoit pas une telle taxe et il ne serait pas conforme à l'esprit de notre droit d'instituer dans un tel domaine des règles applicables aux seuls ressortissants d'un pays donné. Le ministère des affaires étrangères continuera néanmoins à intervenir pour obtenir au bénéfice de nos compatriotes des conditions d'exonération les plus larges possible.
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