Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - UC) publiée le 16/03/1989
M. Paul Séramy demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale de bien vouloir lui faire connaître s'il envisage d'accorder une rémunération complémentaire à certaines catégories d'infirmières qui ont reçu une formation de quatre années après l'obtention du baccalauréat (infirmières de salles d'opérations, infirmières-puéricultrices).
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 20/07/1989
Réponse. - Le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts des infirmiers de la fonction publique hospitalière a institué quatre corps distincts : le corps des infirmiers, le corps des infirmiers de salle d'opération, le corps des puéricultrices et le corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation. Les infirmiers de salle d'opération et les puéricultrices bénéficient d'une bonification d'ancienneté de dix-huit mois et les infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation d'une bonification de deux ans, alors que les infirmiers diplômés d'Etat ne bénéficient que d'une bonification d'un an. Par ailleurs, ces trois catégories d'infirmiers spécialisés ont accès, en fin de premier grade, à un échelon spécifique. Cet échelon est affecté de l'indice brut 507 en ce qui concerne les infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation et de l'indice brut 493 en ce qui concerne les infirmiers de salle d'opération et les puéricultrices. Il a donc été tenu compte des formations spécifiques reçues par les différentes catégories d'infirmiers spécialisés.
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