Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - G.D.) publiée le 16/03/1989
M. Yvon Collin demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale de bien vouloir lui indiquer : 1° Par année, depuis 1985, le nombre de médecins affectés au service de la santé scolaire ; 2° Pour la région Midi-Pyrénées, depuis 1985, leur nombre et leur affectation par départements ; 3° Dans le cas certain de départements déficitaires, quand et comment sera créée une affectation prioritaire.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 20/07/1989
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que les effectifs de médecins affectés au service de santé scolaire doivent tout d'abord être appréciés de façon relative, compte tenu de l'existence de médecins appartenant à un corps en voie d'extinction, d'une moyenne d'âge plus élevée et dont la forte proportion de départs en retraite pèse sur les possibilités de recrutement, du fait des règles actuelles de gel des emplois publics. Sous cette réserve, les effectifs concernés ont varié de la façon suivante : 1 005 en 1985, 987 en 1986, 983 en 1987, 936 en 1988. S'agissant des effectifs de la région Midi-Pyrénées, ceux-ci, fixés à 38 postes en 1989, étaient de 45 en 1985. La diminution enregistrée a été répercutée proportionnellement aux effectifs de chaque département, qui s'élèvent aujourd'hui à 13 pour la Haute-Garonne, 2 pour l'Ariège, 4 pour l'Aveyron, 3 pour le Gers, 3 pour le Lot, 5 pour les Hautes-Pyrénées, 4 pour le Tarn et 4 en Tarn-et-Garonne.La liste des recrutements prioritaires est arrêtée annuellement par le ministre de l'éducation nationale au vu de la situation de l'ensemble des services de santé scolaire.
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