Question de M. DE CATUELAN Louis (Yvelines - UC) publiée le 16/03/1989
M. Louis de Catuelan prie M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de bien vouloir lui faire connaître les résultats de l'étude confiée par son ministère en 1987 à la société Somi consultants et portant sur la gestion de la qualité de la nature.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 01/06/1989
Réponse. - En 1987, le ministère de l'agriculture a confié à la société S.O.M.I. Consultants la maîtrise d'oeuvre d'une étude intitulée " Nouvelle économie des ressources et gestion patrimoniale ", ayant pour objet la gestion de la qualité de la nature. Aux Etats-Unis, la " Nouvelle économie des ressources " (N.E.R.) constitue une école de pensée qui, s'appuyant sur les droits de propriété et l'arbitrage du marché, conteste radicalement l'action de l'administration et l'appropriation publique. Cette étude a donc eu pour but d'analyser les apports de la N.E.R. concernant l'amélioration de la gestion de la nature et d'appréhender leur impact sur les stratégies agricoles américaine et européenne. Il s'agit d'une réflexion économique et juridique sur les voies et moyens d'implication des agriculteurs et des non-agriculteurs dans la gestion de la qualité de la nature, contribuant ainsi à éclairer le débat sur une stratégie agricole de la qualité. Face à l'ampleur dusujet, celui-ci a été réduit à une confrontation entre l'approche américaine de la N.E.R. et l'approche française de gestion patrimoniale de la qualité. Au coeur d'un débat que la N.E.R. exprime en des termes nouveaux entre propriété privée et publique, la gestion patrimoniale de la qualité propose une gestion en bien commun qui intègre les deux types d'appropriation et les dépasse. Le maître d'oeuvre conclut à la complémentarité des deux approches en insistant sur le caractère novateur et intéressant de la gestion en bien commun de la qualité de la nature.
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