Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 16/03/1989
M. Edouard Le Jeune appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des psychologues scolaires qui réclament un statut conforme à l'esprit de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985. Il lui rappelle que le syndicat des psychologues de l'éducation nationale, seul syndicat de psychologues à l'école, très largement représentatif des 3 200 psychologues scolaires, est écarté des discussions et négociations en cours relatives au projet de loi d'orientation et à la revalorisation de la condition enseignante. Il lui rappelle, en outre, que les décrets d'application de la loi du 25 juillet 1985 se font toujours attendre et que la règle du recrutement des psychologues scolaires, effective depuis décembre 1986, persiste sous le prétexte de tenir compte des délais imposés par la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 25 juillet 1985. Il lui demane en conséquence s'il compte faire respecter lesdispositions de la loi du 25 juillet 1985 en donnant aux psychologues le statut qui était annoncé.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/04/1989
Réponse. - Le retard apporté dans la parution des décrets d'application de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, relatif à l'usage professionnel du titre de psychologue, est dû aux problèmes nombreux et complexes posés par la mise en oeuvre des dispositions de ces textes. C'est pourquoi a été engagée une première série de travaux techniques et de concertations concernant les conditions d'exercice des psychologues scolaires dans le premier degré. Toutefois, compte tenu de la diversité des situations statutaires et des modalités d'exercice de la psychologie dans l'éducation nationale, en particulier du fait de l'existence d'un corps de conseillers d'orientation exerçant sa mission dans le second degré, il a paru opportun de poursuivre les consultations en direction des personnels du second degré. Tant que les résultats de l'ensemble des travaux engagés ne sont pas connus, il n'est pas possible d'apporter des précisions sur les délais dans lesquels les décrets d'application des dispositions législatives évoquées ci-dessus sont susceptibles d'intervenir.
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