Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 16/03/1989
M. Josselin de Rohan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur une proposition avancée par l'Union nationale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle (U.N.C.E.I.A.) visant à la création d'un " fonds national de la sélection " qui serait placé sous l'autorité du C.S.O. et remplacerait le chapitre 44-50 du budget du ministère de l'agriculture. " Ce fonds, a précisé le président de l'U.N.C.E.I.A., pourrait être alimenté par les lignes de crédit figurant actuellement au chapitre 44-50, par la dotation du Fonds d'action rural (F.A.R.), par les crédits des offices sous couvert d'amélioration génétique et enfin par la très souhaitable contribution de l'interprofession ". Il lui demande quelles suites il entend réserver à cette proposition.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/08/1989
Réponse. - La proposition de l'Union nationale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle (U.N.C.E.I.A.) tend à la création d'un fonds national de sélection, alimenté par le chapitre 44-50 du budget du ministère de l'agriculture et de la forêt, par des crédits d'orientation des offices et par une contribution des interprofessions. Le ministère de l'agriculture et de la forêt attache une attention particulière à ce secteur. Le maintien pour 1989 de la dotation inscrite au chapitre 44-50 pour la sélection animale, alors que cette dotation avait régulièrement décru les années antérieures, est la marque tangible de cette préoccupation. Cependant, la poursuite d'un traitement efficace et d'une transmission régulière et cohérente des données nécessaires au bon fonctionnement des programmes collectifs de sélection conduira, d'une part, à trouver des financements complémentaires de nature interprofessionnelle ou parafiscale et, d'autre part, simultanément, une procédure de gestion des ressources ainsi diversifiée qui garantisse que leur utilisation restera cohérente avec les objectifs à atteindre. La formule proposée dans cette perspective par l'U.N.C.E.I.A. est l'une de celles qui peuvent être imaginées.
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