Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 16/03/1989
M. Josselin de Rohan prie M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, de bien vouloir lui faire connaître les raisons qui l'ont conduit à attribuer quinze cartes G de docker au port de Lorient alors qu'aucune demande en ce sens n'avait été effectuée par la communauté portuaire et que cette augmentation des effectifs n'est étayée sur aucune croissance supplémentaire du volume des marchandises à décharger.
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Réponse du ministère : Mer publiée le 08/06/1989
Réponse. - Les conditions de réalisation des opérations de manutention dans le port de Lorient ont fait l'objet d'un examen attentif et de plusieurs réunions de concertation au terme desquelles a été autorisée la délivrance de quinze nouvelles cartes de dockers à compter du 23 février 1989. Contrairement à ce que paraît impliquer l'énoncé de la question, cette décision a été prise à la suite d'une demande formelle des partenaires concernés à savoir les représentants des dockers d'une part, les entreprises employant de la main-d'oeuvre d'autre part, après consultation du bureau central de la main-d'oeuvre du port. Elle a pris en considération l'évolution du trafic du port de commerce, les progrès de productivité constatés et surtout la forte diminution ces dernières années du taux d'inemploi, tombé bien en dessous de celui des ports comparables et du taux prévu à l'article L. 521-8 du code des ports maritimes. Cet aménagement des effectifs se place enfin dans la perspective d'un élargissement des horaires d'ouverture du port, souhaité par les milieux économiques locaux. C'est donc en fonction des conditions spécifiques réunies dans la cas de Lorient qu'a pu être prise une telle décision, le Gouvernement continuant à attacher une attention particulière à l'évolution de la compétitivité des ports trançais et à un traitement du problème des effectifs port par port.
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