Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 16/03/1989
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire connaître le nombre de communes qui ont fusionné depuis 1973 et le nombre de communes qui depuis lors ont retrouvé leur autonomie après une fusion avec d'autres collectivités.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 18/05/1989
Réponse. - Depuis 1973, 305 fusions, regroupant 693 communes, ont été réalisées en application de la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes. Toutefois le rythme des fusions s'est fortement ralenti à partir de 1975, année au cours de laquelle a été prononcée la première scission d'une commune résultant d'une fusion. De 1975 à 1989, 136 scissions, intéressant la totalité ou une partie des collectivités engagées dans chaque fusion, ont été prononcées et ont abouti à la création de 187 communes. Compte tenu de ces éléments, auxquels il convient d'ajouter la création, depuis 1974, de six communes par scission de communes ne résultant pas d'une fusion, le nombre total des communes de la métropole, qui était de 36 394 selon les résultats du recensement de 1975, s'élève à 36 548 au 10 février 1989.
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