Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 16/03/1989
M. Alain Dufaut appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les conséquences du décret du 30 novembre 1988. Ce texte a, en effet, supprimé le grade de surveillant-chef pour le transformer en grade de surveillant avec une fonction de surveillant-chef. Les personnels concernés dont le rôle est essentiel tant pour la qualité des soins que pour la sécurité des malades dans notre système hospitalier rejettent unanimement cette décision qui a été prise et demandent : 1° une reconnaissance d'un cadre infirmier regroupant dans un même corps, les surveillants-chefs et les infirmiers généraux ; 2° une reconnaissance des responsabilités qui sont les leurs par la parution d'un statut propre au grade de surveillant-chef ; 3° une revalorisation pour une véritable grille indiciaire en catégorie A. Il demande l'ouverture d'une large concertation entre les services du ministère et les représentants des surveillants-chefs afin qu'une solution préservant les intérêts du personnel et la bonne marche des structures hospitalières soit trouvée.
- page 432
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 12/10/1989
Réponse. - La suppression par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 du grade de surveillant-chef n'avait nullement pour objet de méconnaître les compétences et les responsabilités des surveillants-chefs, qui étaient affirmées à travers la définition de leurs fonctions. Elle visait simplement à respecter les règles d'organisation des corps de la catégorie B de l'ensemble de la fonction publique. Cependant, devant l'incompréhension dont le décret du 30 novembre 1988 a été sur ce point l'objet, et compte tenu du particularisme de l'organisation des services de soins dans les établissements d'hospitalisation publics, il a été décidé de déroger au profit des personnels soignants aux modalités habituelles d'organisation des corps de catégorie B en instituant un quatrième grade, celui de surveillant-chef. Le décret n° 89-538 du 3 août 1989 a en conséquence rétabli le grade précédemment supprimé. Les inquiétudes manifestées par les intéréssés devront donc désormais ^etre dissipées.
- page 1680
Page mise à jour le