Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 16/03/1989
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation très difficile que vont rencontrer les C.U.M.A. de la Haute-Marne dans le cadre de certaines de leurs activités. En effet, nous connaissons dans ce département et, plus particulièrement, dans la région du Bassigny, une invasion de campagnols terrestres, qui va imposer de semer à nouveau des milliers d'hectares et annihiler tout espoir de récolte d'herbe et de foin. Certaines C.U.M.A. se sont donc trouvées dans l'obligation d'acheter des matériels leur permettant de diminuer les temps de récolte et d'améliorer la qualité du fourrage et la production laitière. C'est le cas en particulier de la C.U.M.A. de Dampierre, dont le dossier a fait l'objet d'une décision de subvention de votre ministère et du conseil régional, à hauteur de 100 000 F. Malheureusement l'enveloppe prêts spéciaux aux C.U.M.A. qui devrait être attribuée à la caisse régionale de Crédit agricole de la Haute-Marne n'est pas débloquée, ce qui oblige à contracter des prêts à court terme avec des frais financiers considérables. Il lui demande donc de faire débloquer de toute urgence des crédits actuellement en instance et qui ne sont que la régularisation d'opérations programmées et subventionnées.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/06/1989
Réponse. - Convaincu que l'organisation collective des agriculteurs est une condition de la réussite du processus d'adaptation poursuivi par l'agriculture française, et que les C.U.M.A. jouent à ce titre un rôle éminent de rationalisation des choix d'investissement et de réduction des coûts de production, le ministre de l'agriculture et de la forêt est particulièrement sensible à cette préoccupation. L'attribution aux C.U.M.A. de financements privilégiés est en effet l'indispensable levier par lequel l'efficacité propre de ces structures collectives peut donner toute sa mesure. C'est pourquoi, face à l'allongement excessif des délais de réalisation des prêts spéciaux constaté à la fin de l'année 1988, le Gouvernement s'est engagé à mettre en place en 1989 les moyens nécessaires pour faire face aux besoins annuels de financement des C.U.M.A. et pour résorber les files d'attente anormales accumulées depuis l'an dernier. Dans l'attente de la fixation définitiv
e de l'ensemble des enveloppes de prêts bonifiés pour 1989, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt ont fait en sorte de fixer à 150 millions de francs l'enveloppe trimestrielle provisoire affectée aux prêts spéciaux aux C.U.M.A., ce qui, par dérogation aux règles de simple reconduction applicables dans ces circonstances, représente une augmentation de 50 p. 100 par rapport au quota trimestriel correspondant de 1988. Ainsi les engagements pris à l'automne dernier par le Gouvernement trouvent-ils déjà une substantielle application.
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