Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 09/03/1989
M. Jacques Habert appelle l'attention de M. le ministre de la coopération et du développement sur les conditions de logement des coopérants français au Gabon. En vertu de l'article 17 de la convention franco-gabonaise, les frais afférents au logement et à l'ameublement des coopérants sont à la charge du gouvernement gabonais. Or il apparaît que nos agents rencontrent de grandes difficultés pour l'attribution d'un logement correspondant à la composition de leur famille et l'obtention d'un mobilier décent. D'autre part, le système imaginé entre les droits des coopérants en poste et les nouveaux coopérants semble discutable. Enfin, des plaintes ont été formulées pour ce qui concerne le fonctionnement du service du logement et de l'attitude du fonctionnaire qui en est responsable, à l'égard de nos compatriotes. Il lui demande de diligenter une enquête et de prévoir, notamment, des réunions de concertation avec l'ensemble des organisations des coopérants afin qu'il soit mis fin à cette situation qui, du reste, n'est pas nouvelle.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 04/05/1989
Réponse. - Dans l'état actuel des choses, pour répondre aux observations formulées par l'honorable parlementaire, il semble qu'aucun des coopérants français au Gabon n'ait connu de difficultés pour l'attribution du logement correspondant à sa fonction et à sa situation familiale. Afin de se prémunir contre les effets de la crise financière, les autorités gabonaises ont d'ailleurs mis au point un système de baux souscrits par les coopérants et immédiatement refinancés par l'Etat qui garantit l'accès des coopérants à des logements d'excellente qualité rendus vacants dans le secteur privé par la récession et ses conséquences sur les cadres expatriés des entreprises. Seuls les coopérants logés dans des immeubles appartenant à l'Etat connaissent des conditions de logement moins favorables, faute pour l'Etat gabonais de disposer actuellement de crédits d'entretien suffisants pour ses propres bâtiments. Aucune doléance n'a pour autant été enregistrée par le poste. Les agents de coopération placés dans cette situation sont d'ailleurs transférés progressivement dans le secteur locatif privé et les quelques situations résiduelles difficiles tendent à se résorber. En ce qui concerne le mobilier, les difficultés budgétaires du moment ont été à l'origine de quelques retards dans la livraison des meubles ou le renouvellement de mobilier à réformer. Ce type de difficultés a concerné une dizaine de famille à Franceville et cinq à six ménages à Libreville. Les autorités gabonaises ont apporté une grande diligence au règlement dans les meilleurs délais de ces situations. Aujourd'hui, le poste n'est saisi d'aucune difficulté qui n'ait été résorbée. Par ailleurs, l'Etat gabonais met actuellement en service un lotissement d'une quinazaine de villas dénommé " cité des charbonnages , construit sur son budget. Il est exact que les coopérants nouvellement arrivés ou ceux qui, pour différentes raisons, changent de logement se voient affecter une villa dans cette cité dont les habitations sont au demeurant parfaitement convenables. Il est difficile, dans le contexte budgétaire actuel, de faire grief à l'Etat gabonais de ne pas offrir le bénéfice de la location dans le secteur privé, alors que des bâtiments neufs disponibles et confortables appartenant à l'Etat sont vacants. En outre convient-il d'ajouter que le fonctionnement du service du logement relève de la direction générale du budget. Le système spécifique dont bénéficient les coopérations belge, canadienne et française, est géré en fait par un de nos coopérants assisté d'un V.S.N. Ces deux agents administrent un parc d'environ 600 logements pris à bail, ce qui représente un budget de 2,1 milliards de francs C.F.A. Ils exercent par ailleurs d'autres attributions qui leur sont confiées par le directeur général du budget. La charge de travail leur incombant est donc lourde et il peut se faire que certains agents de coopération ne puissent obtenir immédiatement satisfaction, d'autant que certaines exigences formulées sont parfois difficilement compatibles tant avec les textes en vigueur qu'avec les possibilités financières de l'Etat de résidence. La mission de coopération a eu connaissance d'un certain nombre de réclamations. Elles émanent d'un nombre très limité de personnes et se sont, dans la quasi-totalité des cas, réglées d'autant plus facilement qu'elles mettent en présence deux agents de coopération français. D'une façon générale, le logement des coopérants français au Gabon a été très sensiblement amélioré depuis 1986, date de la mise en vigueur du système actuel et de l'intervention de nos deux coopérants. Les conditions de logement des coopérants au Gabon sont, dans l'état actuel des choses, nettement meilleures que dans la plupart des autres Etats du champ de l'avis même des nouveaux arrivants. ; l'intervention de nos deux coopérants. Les conditions de logement des coopérants au Gabon sont, dans l'état actuel des choses, nettement meilleures que dans la plupart des autres Etats du champ de l'avis même des nouveaux arrivants.
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