Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 09/03/1989
M. Jacques Oudin remercie M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, pour la réponse à sa question écrite n° 2863, relative aux budgets de programmes et parue au Journal officiel, Sénat, Questions écrites du 16 février 1989. Il partage d'ailleurs l'appréciation portant sur l'intérêt informatif réel de ces documents, et il demande donc au ministre d'Etat s'il envisage de prendre des dispositions pour que les budgets de programmes soient mis à la disposition des parlementaires au moins quinze jours avant l'examen en séance publique des crédits ministériels auxquels ils se rattachent.
- page 388
Réponse du ministère : Économie publiée le 22/06/1989
Réponse. - Comme le remarque l'honorable parlementaire il apparaît souhaitable que chaque budget de programmes soit distribué quelque temps avant le débat public correspondant. Il n'en a pas été ainsi lors de l'élaboration du projet de loi de finances pour 1989, l'une des causes de ce retard provenant du changement de gouvernement intervenu en cours d'année et des modifications en matière de budgets de programmes qui en ont résulté : nombre accru de documents (26 au lieu de 22 l'année précédente), mise en oeuvre de la procédure complexe dite de " programme transféré " du fait des modifications apportées à la structure gouvernementale. Pour l'avenir la généralisation de la technique de la photocomposition, qui devrait être achévée en 1990, et la poursuite de l'effort en vue d'une meilleure corrélation entre les parties narratives des documents et les questionnnaires établis par les deux assemblées, devraient se traduire par un raccourcissement des délais d'élaboration et de diffusion de ces documents.
- page 959
Page mise à jour le