Question de M. LISE Roger (Martinique - UC) publiée le 09/03/1989
M. Roger Lise attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur l'émotion qu'a suscitée dans le département de la Martinique l'annonce tardive de l'absence de la lèpre sur la liste des maladies à déclaration obligatoire conformément au décret n° 86-770 du 10 juin 1986. Il attire son attention sur le fait que cette décision a été prise sans aucune concertation préalable avec les autorités médicales locales compétentes et alors que la fréquence et la gravité de cette maladie perdurent dans ce département comme d'ailleurs dans l'ensemble de la région Antilles-Guyane. Il lui demande en conséquence de bien vouloir tout mettre en oeuvre afin de rapporter cette décision plus que malencontreuse.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 24/08/1989
Réponse. - La déclaration obligatoire de maladie constitue l'une des modalités de la surveillance épidémiologique et n'a de sens que si elle est scrupuleusement respectée par les médecins praticiens. Pendant deux ans, un groupe de travail réunissant d'éminents spécialistes de santé publique commis par le ministère chargé de la santé, s'est penché sur l'opportunité du maintien du système de déclaration obligatoire pour un grand nombre de maladies infectieuses et sur l'étude des moyens qui permettraient de rendre ce système plus effectif. Les conclusions de ce groupe de travail ont abouti à ne retenir que 18 maladies à déclaration obligatoire aux termes du décret n° 86-770 du 10 juin 1986, modifié par le décret n° 87-1012 du 11 décembre 1987, outre les quatre maladies vénériennes visées à l'article L. 254 du code de la santé publique. Pour ce qui la concerne, la déclaration obligatoire de la lèpre était très peu pratiquée par les médecins la diagnostiquant et même contestée dans son principe par bien des médecins du périmètre Antilles-Guyane en raison de l'exclusion qu'impliquait en fait cette déclaration, alors que le caractère contagieux de cette maladie est des plus réduits. Dans la surveillance de la lèpre, l'important réside dans la vigilance des systèmes locaux d'observation, la participation active des médecins concernés et la nécessité d'assurer une recherche bactériologique rigoureuse. Si ces conditions sont correctement remplies, alors est atteint l'objectif de santé publique auquel tous les responsables sanitaires aspirent, sans qu'il soit nécessaire d'exiger la déclaration obligatoire de cette maladie.
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