Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 09/03/1989
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sur les inquiétudes des représentants des transporteurs routiers face à la multiplication des contrôles dont ils sont l'objet. Du fait de la bonne santé économique et industrielle de la Haute-Savoie, le trafic intense qui en résulte et l'abondance des péages en forme de bannière sur les autoroutes, il n'est pas rare que les camions soient contrôlés quatre à cinq fois entre le tunnel du Mont-Blanc et Bourg-en-Bresse et ce, tant par les agents de la coordination des transports, des douanes, de la gendarmerie et de la police. Il lui demande donc si une meilleure coordination entre les différents services chargés des contrôles est envisageable permettant ainsi de grouper et surtout d'alléger ces contrôles.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/05/1989
Réponse. - Le problème de la multiplicité de contrôles sur un même parcours, notamment lorsqu'il s'agit de zones frontalières, a déjà donné lieu dans le passé à des interventions sur ce sujet. Afin d'éviter dans toute la mesure du possible que de tels errements se renouvellent, le ministre chargé des transports a adressé aux services concernés les instructions nécessaires. La circulaire n° 87-42 du 12 mai 1987 a prescrit aux directeurs régionaux de l'équipement de procéder à l'établissement périodique de plans régionaux de contrôle destinés justement à synchroniser dans une même région les contrôles des différentes administrations chargées d'effectuer les contrôles routiers. Par ailleurs, elle a rappelé également l'obligation de délivrer à chaque conducteur de véhicule contrôlé un bulletin de contrôle, conformément aux dispositions impératives de la circulaire du 15 janvier 1985, afin justement d'éviter les contrôles successifs rapprochés. L'Etat ayant en charge la sécurité des personnes et des biens doit s'assurer que les réglementations applicables aux transports routiers sont effectivement appliquées par l'ensemble des transports nationaux et étrangers. Mais il est évident que ces contrôles doivent apporter le minimum de gêne aux usagers. Les instructions précitées vont donc être rappelées aux services concernés afin d'éviter le renouvellement des faits qui ont été signalés à l'attention du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports routiers et fluviaux.
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