Question de M. BOYER-ANDRIVET Jacques (Gironde - UC) publiée le 09/03/1989
M. Jacques Boyer-Andrivet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la superposition et la complexité grandissantes des opérations coordonnées en faveur de l'aménagement du territoire, plus particulièrement en ce qui concerne l'aménagement rural. Aux P.A.R. (Programmes d'aménagement rural) et aux diverses formes de contrats de pays se sont en effet ajoutés les P.A.C.T. (Programmes d'aménagement coordonné du territoire), les P.D.R. (Plans de développement rural), les O.I.D. (Opérations intégrées de développement), les P.I.M. (Programmes intégrés méditerranéens) et autres programmes. Il lui demande donc de bien vouloir exposer succinctement les objectifs, les procédures et les financements de ces différentes actions lorsqu'elles concernent l'aménagement rural. Il lui demande également de bien vouloir faire établir une brochure d'information par ses services, destinée à être envoyée à tous les maires ruraux.
- page 382
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le