Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - U.R.E.I.) publiée le 09/03/1989
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur l'école de cadres des sages-femmes qui forme en une année scolaire des sages-femmes aux fonctions de monitrice dans les écoles de sages-femmes et de surveillante-chef dans les services de gynécologie-obstétrique (formation sanctionnée par un certificat). Depuis plus de deux ans, les sages-femmes demandent une revalorisation indiciaire justifiée par leurs études (bac plus concours, plus quatre années). Or, les propositions gouvernementales concernant la nouvelle grille indiciaire restent inchangées. La parité qui existe entre sages-femmes monitrices et sages-femmes surveillantes-chefs disparaît, ce qui aboutit à une dévalorisation totale de la fonction enseignante : la monitrice seule, soumise à un mode de recrutement qui exige un certificat cadre, se trouve aussi rétrogradée pour se retrouver au niveau de la sage-femme d'unité qui est nommée sansconcours ni formation spécifique. Il lui demande donc, dans le cadre des négociations, quelles sont ses intentions en vue de la nécessaire harmonisation de ces carrières et comment il entend répondre aux aspirations exprimées par les monitrices de l'école de cadres des sages-femmes.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 20/07/1989
Réponse. - Il est donc tout à fait abusif de prétendre que les propositions gouvernementales concernant la rénumération des monitrices des écoles de sages-femmes dévalorisent la fonction enseignante. Actuellement, dans les services hospitaliers, il n'existe qu'un seul grade d'encadrement, celui de sage-femme surveillante-chef dont l'indice terminal est 579 brut ; la rémunération des monitrices d'école de sages-femmes avait donc été fixée à ce niveau. A l'occasion de la réforme en cours du statut des sages-femmes hospitalières il est apparu d'une part la nécessité de créer un grade d'encadrement intermédiaire qui est celui des sages-femmes chef d'unité, d'autre part l'intérêt de ne pas distinguer entre une carrière d'encadrement et une carrière soignante, à partir de cette constatation que l'on ne peut bien enseigner que ce que l'on pratique. Dès lors, il devient inévitable puisqu'elles sont confondues dans un même grade, que les monitrices d'école de sages-femmes aient la même rémunération que les sages-femmes chefs d'unité culminant à l'indice terminal brut 593 et que les monitrices d'école de cadres aient la même rémunération que les sages-femmes surveillantes-chefs, dont l'indice terminal est porté à l'indice 625 brut. Loin d'être déclassées les monitrices des écoles de sages-femmes enregistrent donc un bénéfice indiciaire de quatorze points bruts et les monitrices d'écoles de cadres sages-femmes un bénéfice de quarante-six points bruts.
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