Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 09/03/1989
M. Pierre Lacour demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de lui préciser si, du fait de l'apparition au 1er juillet 1989 des premiers véhicules français équipés de pots catalytiques, il envisage de rendre prochainement obligatoire cet équipement antipolluant pour tous les véhicules (nouveaux et anciens) de cylindrée égale ou supérieure à deux litres. Il lui demande en outre si, dans ce cas, une compensation fiscale ne devrait pas être envisagée, par le biais d'une diminution de la vignette, en raison du surcoût important dû à cet équipement.
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Transmise au ministère : Transports
Réponse du ministère : Transports publiée le 22/06/1989
Réponse. - Le Gouvernement français considère comme prioritaire la protection de l'environnement et déploie ses efforts pour réduire les émissions de polluants dans toute la mesure des possibilités techniques et économiques. La réglementation française a repris les dispositions d'une directive de la C.E.E. qui prévoit de façon échelonnée entre 1989 et 1993 et selon les cylindrées de rendre plus sévères les niveaux limites d'émission de polluants des voitures. Les constructeurs sont libres d'utiliser la technologie de leur choix pour satisfaire aux exigences réglementaires, mais, dès que les limites réglementaires sont abaissées en dessous d'un certain seuil, on ne connaît pas aujourd'hui d'alternative au catalyseur qui soit industriellement applicable. Les dispositions arrêtées à Bruxelles apparaissent aujourd'hui comme un compromis raisonnable. Il n'est pas envisagé d'anticiper leur application par des incitations fiscales.
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