Question de M. BOYER Eugène (Haute-Garonne - SOC) publiée le 09/03/1989
M. Eugène Boyer demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, quels sont les moyens qu'il compte utiliser pour que le Gouvernement de la France contribue efficacement au respect des règles humanitaires autant par le Gouvernement afghan que par les Moudjahidin pour tous les prisonniers politiques et pour les civils.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/06/1989
Réponse. - Le Gouvernement français partage la légitime préoccupation qui anime l'honorable parlementaire à propos de la question du respect des règles humanitaires dans le conflit afghan, tant par le Gouvernement de Kaboul que par les forces de la Résistance. La France n'a cessé, depuis le début des hostilités, d'user de son influence à la tribune des Nations Unies, dans le cadre de la coopération politique européenne ou auprès des pays non alignés, d'en appeler à un règlement pacifique de la question afghane et de prôner la modération. C'est ainsi que le représentant français a, dans son intervention à la 44e session de la commission des droits de l'homme des Nations Unies, en 1988, dénoncé les brutalités occasionnées par le conflit afghan et les souffrances endurées par les populations. Lors de la 45e session de cette commission en 1989 la France a coparrainé un projet de résolution sur l'Afghanistan qui déplore que le traitement infligé aux prisonniers de guerre dans ce conflit ne soit pas conforme aux accords internationaux, et notamment à la convention de Genève de 1949. Dans la même résolution, toutes les parties sont invitées à libérer sans délai ni restriction tous les prisonniers de guerre et à transmettre les noms de tous prisonniers politiques aux organisations humanitaires internationales et, en particulier, au Comité international de la Croix-Rouge. Le Gouvernement français entend poursuivre avec la même détermination les efforts qu'il a déjà entrepris en vue d'aboutir au respect, dans le conflit afghan comme dans d'autres guerres, du droit humanitaire relatif aux conflits armés et aux prisonniers de guerre. L'adoption cette année par la commission des droits de l'homme de la résolution qu'elle a coparrainée témoigne de l'importance que le Gouvernement français et la communauté internationale accordent à ces questions.
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