Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 09/03/1989
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur l'ampleur de la vague d'exécutions intervenue en Iran au cours de ces dernières semaines. Les informations recueillies par Amnesty International font état de plusieurs centaines de victimes identifiées par leurs noms et il faut craindre pour la vie de milliers de personnes actuellement détenues dont l'exécution peut intervenir à tout moment. Il lui demande de faire en sorte que la dénonciation par le Gouvernement de ce massacre intervienne très rapidement et d'une manière proportionnée à l'extrême gravité de la situation et que la France use de toute son influence auprès du Gouvernement pour mettre un terme à pareille ignominie.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/06/1989
Réponse. - Le Gouvernement est très préoccupé par les violations des droits de l'homme constatées en Iran, et notamment par la vague d'exécutions politiques à la fin de l'année dernière. Ces exécutions ont frappé en majorité des Moudjahidin mais également des opposants de tous bords, dont des membres du parti communiste Toudeh. Face à cette situation, le Gouvernement français a immédiatement réagi. Il a fait connaître publiquement sa réprobation en novembre dernier aux Nations-Unies devant la 3e commission, par la voix de Mme Edwige Avice, ministre délégué. En outre, la France a voté en faveur d'une résolution de l'assemblée générale dénonçant les pratiques contraires aux droits de l'homme en Iran et rappelant à ce pays ses obligations internationales à cet égard. Mme Avice a de nouveau exprimé l'émotion du Gouvernement devant l'Assemblée nationale le 14 décembre. Le Gouvernement est également intervenu de manière directe et pressante auprès des autorités iraniennes. M. Roland Dumas a rencontré son homologue à deux reprises à Paris le 8 janvier en marge de la conférence sur les armes chimiques, et à Téhéran les 5 et 6 février. En chacune de ces occasions, il a fait état de l'émotion suscitée en France par les informations convergentes sur la dégradation de la situation des droits de l'homme en Iran, il a exprimé la réprobation de la France et sa condamnation face à ces pratiques, et il a appelé ses interlocuteurs à y renoncer. Le Gouvernement est résolu à continuer d'utiliser chaque opportunité pour exercer des pressions sur le Gouvernement iranien.
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