Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 09/03/1989
M. Jean-Luc Melenchon appelle l'attention M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire car il s'interroge sur les arguments qui ont prévalu au moment où a été décidée la remise en service du surgénérateur nucléaire " Phénix " à Creys-Malville. Troublé par les questions qui ont été posées à ce sujet par les voisins de la France et par les organisations de défense de l'environnement, il estime qu'il revient au ministre de donner au public les précisions qui s'imposent. Il lui demande donc si les raisons pour lesquelles les défectuosités du barillet n'avaient pu être détectées ni prévues ont été analysées et si l'on s'est assuré que les mêmes causes ne pourraient conduire à ce que se découvrent ensuite d'autre défections ; quelles garanties supplémentaires de sécurité ont été définies et mises en oeuvre après que l'on a constaté combien les précédentes étaient insuffisantes ; quels sont les motifs pour lesquels une installation dont le principeet les premiers fonctionnements ont suscité et suscitent encore tant de réserves a été remise en fonctionnement ; a combien s'élève en définitive le coût de réalisation du prototype ; quelle appréciation il porte sur l'avenir de la filière des surgénérateurs ; comment il analyse le fait que ses partenaires européens ont l'un après l'autre renoncé à cette technique ; quelle appréciation il porte sur des observations présentées au Conseil supérieur de la sécurité nucléaire selon lesquelles les surgénérateurs " constituent le moyen le plus compliqué, le plus polluant, le plus efficace et le plus aléatoire que l'homme ait inventé à ce jour pour réduire les consommations de combustibles nucléaires ".
- page 392
Réponse du ministère : Industrie publiée le 03/08/1989
Réponse. - Le réacteur de la centrale nucléaire de Creys-Malville a été arrêté fin mai 1987 à la demande du service central de sûreté des installations nucléaires. Son redémarrage a été soumis fin 1987 à trois conditions préalables. Les actions correspondantes portaient en particulier sur le réexamen des contrôles de fabrication, sur la mise en oeuvre d'une machine d'inspection en service de la cuve principale et sur l'élaboration d'une procédure applicable dans l'hypothèse d'une fuite de cette cuve. Le service central de sûreté des installations nucléaires a procédé à l'analyse des dossiers présentés par l'exploitant et a effectué sur le site de la centrale des vérifications complémentaires portant sur la mise en oeuvre des différentes dispositions techniques retenues. Ces vérifications ont également porté sur le bon déroulement des contrôles, qualifications et essais préalables à un redémarrage. Ce n'est qu'après ces vérifications effectuées que l'autorisation de remise en service de l'installation a été accordée avec l'avis favorable du service central de sûreté des installations nucléaires. Par ailleurs, le contenu des analyses de sûreté a été présenté au conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires. En particulier, il a été consulté sur les modalités d'information qu'il convient de retenir afin de fournir au public et aux élus une information claire et suffisante. Conformément à la réglementation applicable aux installations nucléaires de base, le redémarrage de l'installation et la modification des moyens de manutention rendue nécessaire par l'incident du barillet, ont fait l'objet d'une autorisation par décret. Ce décret précisait que le fonctionnement du réacteur pendant la période de réparation des moyens de manutention devait se faire dans des conditions définies par le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat chargé de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs. Le décret correspondant, pris le 12 janvier 1989, était accompagné d'une autorisation permettant le fonctionnement de l'installation pour une première phase jusqu'au 1er septembre 1989.
- page 1188
Page mise à jour le