Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - G.D.) publiée le 09/03/1989
M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la possibilité pour les recteurs de procéder au recrutement d'agents contractuels pour assurer à titre temporaire des tâches d'enseignement (décret du 12 mai 1981) et plus spécialement dans l'enseignement technique et professionnel. Il lui demande quel est le nombre de personnes recrutées à ce titre chaque année depuis 1983, par région et si possible par catégories, et pour la région Midi-Pyrénées, par département, leurs qualités et leur affectation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/06/1989
Réponse. - Le tableau ci-annexé indique le nombre des enseignants recrutés, au titre de chaque année depuis 1983, en application du décret du 12 mai 1981. La procédure de recrutement et la gestion des personnels contractuels étant déconcentrées au niveau académique, les informations demandées, relatives à une académie particulière, pourront être communiquées par le recteur compétent. Nota : voir tableau p. 878.
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