Question de M. ROBERT Guy (Vienne - UC) publiée le 09/03/1989
M. Guy Robert attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, sur les préoccupations exprimées par les associations de consommateurs membres du centre technique régional de la consommation de la région Poitou-Charentes à l'égard de la grande faiblesse de leur représentation au sein du Comité économique et social régional qui se limite il est vrai à un seul représentant. Il lui demande de bien vouloir faire en sorte que cette représentation soit élargie lors du prochain renouvellement des C.E.S.R.
- page 387
Réponse du ministère : Consommation publiée le 06/07/1989
Réponse. - A l'occasion du renouvellement des Comités économiques et sociaux régionaux (C.E.S.R.), le Gouvernement a eu le souci de prendre en considération le développement des activités des associations de consommateurs dans ces instances. Dans quatre régions importantes où le Conseil économique et social comprend une centaine de sièges et plus les associations de consommateurs étaient représentées par deux personnes. Dans ces quatre régions, les deux postes sont conservés. Les régions concernées sont les suivantes : Aquitaine ; Provence-Côte d'Azur ; Rhône-Alpes ; région parisienne. Dans deux autres régions le nombre de sièges attribués à la représentation du mouvement consommateur est passé de un à deux. Il s'agit de : Bretagne et Midi-Pyrénées. Dans les autres régions, dont le nombre de conseillers économiques et sociaux est moins important, le mouvement consommateur est représenté par une seule personne. En ce qui concerne la région Poitou-Charentes où leComité économique et social régional est composé de soixante-cinq personnes, les consommateurs continueront à disposer d'un siège.
- page 1032
Page mise à jour le