Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 09/03/1989
M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, sur l'article 9 du décret du 18 novembre 1988 relatif au retrait de terres arables. Cet article prévoit que les terres " gelées " peuvent faire l'objet de plantations ou de cultures " contribuant à la gestion de la faune sauvage ". Il lui demande donc quelles études il a entreprises pour analyser la faisabilité de cultures à gibier et pour favoriser de telles actions propices au maintien de populations de gibier telles que les faisans ou les perdreaux.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/07/1989
Réponse. - Le conseil d'administration de l'Office national de la chasse a décidé, lors de sa dernière réunion, de dégager, à titre expérimental, des crédits afin d'étudier si le caractère incitatif de la prime de retrait des terres arables peut être accru et de quelle manière ce retrait peut être orienté vers la création de cultures propices au développement de la faune sauvage. Des expériences on également été lancées par des fédérations de chasseurs. Il est encore trop tôt pour pouvoir en tirer un bilan.
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