Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 09/03/1989
M. Jean Faure demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des handicapés et des accidentés de la vie, de bien vouloir lui faire connaître le premier bilan de l'application de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 visant à faciliter l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Il souhaiterait notamment connaître le nombre de personnes ayant bénéficié des effets de cette loi et, d'autre part, le nombre d'employeurs privés et publics qui s'acquittent de leurs obligations par le versement d'une contribution financière.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 24/08/1989
Réponse. - Le bilan de la première année d'application de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés va faire l'objet à l'automne d'un rapport devant le Parlement. Par les informations qui auront pû être recensées, notamment celles contenues dans les déclarations des employeurs actuellement en cours d'examen, il sera possible de commencer à mesurer l'impact de ce nouveau dispositif pour favorisr l'insertion en milieu ordinaire de travail des personnes handicapées.
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