Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 09/03/1989
M. Paul Souffrin porte à la connaissance de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qu'il est projeté de retirer, à la prochaine rentrée scolaire, 18 postes d'instituteurs et 90 postes de professeurs de collège en Moselle. Sur les six dernières années, ce département aura perdu 177 postes dans le premier degré, 600 postes en collège. Le conseil départemental de l'éducation nationale a voté, le 6 février 1989, une motion demandant le maintien de ces 108 postes. Ce retrait n'est pas justifié. Les écoles attendent 930 enfants supplémentaires l'an prochain ; 63 p. 100 des classes de collèges ont actuellement un effectif égal ou supérieur à 25 élèves, 21,5 p. 100 un effectif égal ou supérieur à 28 élèves alors que ces moyennes, pour l'académie de Nancy-Metz, sont respectivement de 59 p. 100 et 19 p. 100. Si les 108 postes étaient retirés, les conditions d'enseignement connaîtraient une nouvelle dégradation. C'est pourquoi, il lui demande de maintenir ces postes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/05/1989
Réponse. - Les mesures arrêtées pour la rentrée 1989 dans le premier degré répondant à un double objectif : il s'agit d'une part de permettre aux départements qui connaissent une forte progression de leurs effectifs d'élèves d'obtenir les moyens supplémentaires nécessaires, d'autre part de réduire les disparités entre les dotations départementales. Dans le premier degré, l'académie de Nancy-Metz a connu au cours de la période 1980-1988 une baisse d'effectifs important : moins 26 006 élèves ; de même le département de la Moselle a vu ses effectifs fléchir de plus de 8 p. 100 (moins 10 450 élèves). Ce sont ces diminutions d'effectifs qui ont conduit à effectuer des retraits d'emplois d'instituteurs. Le rapport entre la dotation départementale et les effectifs d'élèves se situe à 5,09 (5,09 postes pour 100 élèves), la moyenne au plan national étant de 5 et la moyenne du groupe des départements comparables par la structure du réseau des écoles de 5,19 p. 100. Dansces conditions, la décision par le recteur de l'académie de Nancy-Metz de retirer 18 postes d'instituteurs ne devrait pas susciter de difficulté majeure. Dans le domaine des emplois du second degré public, notamment, 4 200 emplois d'enseignants et 7 000 heures supplémentaires sont créés, auxquels s'ajoutent 1 000 emplois d'enseignants (autorisation de recrutement en surnombre) pour soutenir en particulier le développement de la scolarisation dans le second cycle. Un contingent de 5 000 heures supplémentaires est en outre créé pour faciliter les actions pédagogiques en faveur des élèves en difficulté. Au total, ces moyens représentent pour l'enseignement du second degré un apport de 5 200 emplois et 12 000 heures supplémentaires-année pour une augmentation estimée à un peu plus de 35 000 élèves. L'administration centrale a procédé à une répartition visant à rééquilibrer progressivement les disparités de moyens constatées entre les académies sur l'année 1988-1989,tout en tenant compte des flux d'élèves prévus dans chaque académie à la rentrée 1989. Les 300 emplois consacrés au développement des filières scientifiques et les 5 000 heures autorisées en faveur des élèves en difficulté ont fait l'objet de répartitions spécifiques. L'académie de Nancy-Metz a, pour sa part, reçu 66 emplois et 50 heures supplémentaires, ainsi que 16 emplois au titre des filières scientifiques et 201 heures supplémentaires pour le soutien des élèves en difficulté. Si l'administration centrale a ainsi arrêté les dotations de chaque académie, c'est aux recteurs, pour les lycées, et aux inspecteurs d'académie, pour les collèges, qu'il appartient maintenant de répartir les moyens dans le cadre d'enveloppes que chaque recteur aura préalablement affectées à l'ensemble des lycées et à l'ensemble des collèges et, pour ces derniers, à chacun des départements de son académie. S'agissant de la préparation de la rentrée 1989 dans les collèges de la Moselle, il conviendrait de prendre directement l'attache du recteur de Nancy-Metz, seul à même de préciser la façon dont il a apprécié la situation de ce département au regard de celle de l'ensemble de son académie, et les conséquences qu'il en a tirées lors de la répartition des moyens.
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Erratum : JO du 08/06/1989 p.892
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