Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 09/03/1989
M. Charles Descours attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des handicapés et des accidentés de la vie, sur le fait qu'existe au sein du budget du ministère du travail une ligne budgétaire de crédits réservés à l'adaptation des postes de handicapés dans les entreprises, crédits dont les montants n'ont jamais été utilisés au-delà de 30 p. 100. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cet état de fait et permettre d'encourager l'adaptation des postes de travail aux différents handicapés.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 24/08/1989
Réponse. - La ligne budgétaire permettant l'aménagement de postes et lieux de travail (chapitre 44-71, art. 20, § 10 et 20 du budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) a vu une consommation pour l'anné 1987 équivalente à 75 p. 100 de l'enveloppe par la loi de finances initiale. La consommation à la fin du 1er semestre 1989 et les prévisions pour le second semestre laissent envisager une consommation de la totalité des crédits disponibles.
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