Question de M. CROZE Pierre (Français établis hors de France - U.R.E.I.) publiée le 02/03/1989
M. Pierre Croze attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la délivrance des cartes d'handicapés aux bénéficiaires résidant à l'étranger. Le délai de délivrance, notamment à Madagascar, serait à l'heure actuelle de deux ans, et ce par manque de personnel et de crédits des organismes compétents. Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour supprimer ce délai, et faire en sorte qu'une fois les droits définis la délivrance de la carte soit automatique.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 21/09/1989
Réponse. - Les Cotorep qui sont chargées de l'examen des demandes de cartes d'invalidité pour les adultes connaissent un certain nombre de difficultés de fonctionnement, source de délais excessifs. Un certain nombre de mesures, telles l'informatisation des secrétariats et la mise au point d'un formulaire unique de demande, devraient contribuer, lorsqu'elles seront généralisées, à améliorer la situation. Un groupe d'experts a été chargé, par ailleurs, de proposer un nouveau guide barème permettant d'évaluer le taux d'invalidité. Les Cotorep devraient ainsi bénéficier d'un outil d'évaluation mieux adapté et améliorant encore la qualité des décisions prises. Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale chargé des handicapés et des accidentés de la vie est particulièrement attentif à la simplification des démarches imposées aux personnes handicapées trop souvent encore gênées et retardées dans l'obtention de leursdroits par des formalités inutiles.
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