Question de M. CROZE Pierre (Français établis hors de France - U.R.E.I.) publiée le 02/03/1989
M. Pierre Croze attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le cas des missionnaires français envoyés à l'étranger pour une longue durée. Il y a quelques années, le gouvernement français prenait à sa charge 50 p. 100 du prix des transports pour leur retour en France, et ce au terme d'un séjour de deux ou trois ans. Cet avantage semblerait avoir été supprimé, notamment à Madagascar. Il lui demande, en conséquence, de lui préciser ce qu'il est advenu de cette mesure, et dans le cas où elle aurait été supprimée de bien vouloir envisager son rétablissement.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/08/1989
Réponse. - La prise en charge par le Gouvernement du coût du transport de retour en France des missionnaires est un problème budgétaire qui n'est pas du ressort du ministre des transports ou des compagnies aériennes. Il n'existe pas de conditions spécifiques en faveur des missionnaires proprement dit. Toutefois, les tarifs " religieux " qui sont en vigueur s'appliquent bien entendu aux missionnaires dans la mesure où ils sont ministres du culte ou appartiennent à des ordres religieux reconnus. Les réductions applicables sont les suivantes : de 20 à 55 p. 100 entre la France et l'Afrique francophone, zone A.T.A.F., selon la destination considérée ou la date du voyage ; France Burundi-Rwanda : réduction de 25 p. 100 ; France D.O.M.-T.O.M.-Djibouti-Comores : réduction de 20 p. 100 ; France Madagascar : réduction de 25 p. 100 ; France Mali-Sénégal : réduction de 25 p. 100.
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